Accessibilité (partie 3 du CNB)
Accessibilité (partie 3 du CNB) - Transcript
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Bonjour. Je m'appelle Morched Zeghal, je suis conseiller technique auprès de Codes Canada. J'ai le plaisir de vous présenter les modifications apportées au Code national du bâtiment en matière d'accessibilité.
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Cette présentation est l'une d'une série de 13 présentations portant sur les éditions 2015 des publications de Codes Canada.
Avant d'aborder le contenu technique de cette présentation, je donnerai un bref aperçu du système d'élaboration des codes.
Il est important de noter que les codes modèles, élaborés par la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies, doivent être adoptés par les autorités compétentes des provinces et territoires pour avoir force de loi.
Cela pourrait signifier que les exigences des codes promulguées par les lois de votre province ou territoire pourraient diverger de ce qui sera présenté ici. Veuillez consulter les autorités locales.
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Il est également important de noter que les codes nationaux ne représentent pas une réglementation fédérale.
Cela signifie que ni le CNRC, ni Codes Canada ne décident de ce qui se retrouve dans les codes; cette décision vous revient!
Codes Canada favorise un processus ouvert, transparent et fondé sur le consensus afin d'apporter des améliorations aux codes.
Plus de 400 membres de comités donnent de leur temps pour prendre part aux décisions relatives aux modifications apportées aux prochains codes.
Tous les comités sont équilibrés en ce qui a trait au nombre de membres issus des domaines de la réglementation, de l'industrie et de l'intérêt public, ceci afin d'éviter qu'un groupe puisse mettre en minorité les autres groupes.
La diapositive illustre ce processus :
- D'abord, quelqu'un fait une demande de modification au code.
- Puis, cette demande est envoyée aux comités techniques chargés de l'élaboration des modifications proposées.
- Le processus comprend aussi un examen public et l'approbation finale de la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies.
Cette procédure est simple et dépend de votre participation.
Visitez le site Web de Codes Canada et voyez comment vous pouvez :
- soumettre une demande de modification aux codes;
- faire partie des comités; ou
- formuler des commentaires sur les modifications proposées au cours d'un examen public.
www.codescanada.ca
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Avant de commencer, voici quelques précisions sur les présentations :
- Les présentations abordent uniquement les modifications qui différencient les éditions de 2010-2011 et les éditions de 2015 et n'expliquent pas comment utiliser ou interpréter les codes en général.
- Les présentations ne font état que des modifications principales; les détails se trouvent dans le guide. Chaque présentation renvoie aux pages correspondantes du guide.
- Les présentations se limitent aux codes nationaux et ne s'attardent pas aux variations provinciales ou territoriales.
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Les personnes ayant une incapacité physique font quotidiennement face à des difficultés d'accessibilité; les obstacles rencontrés sont souvent involontaires et sont liés à la façon dont les mesures d'accessibilité sont conçues.
Le développement des connaissances sur les questions relativement nouvelles liées à l'accessibilité se fait rapidement afin que les Canadiens ayant une incapacité physique puissent être mieux desservis. Cependant, les exigences du Code national du bâtiment n'ont pas été revues depuis des années.
Une analyse récente a révélé qu'en comparaison des codes provinciaux et des normes internationales, le Code national du bâtiment n'est actualisé qu'à 25 %.
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Afin de corriger cette lacune, un certain nombre de modifications n'engendrant que des frais minimes, voire nuls, ont été apportées au Code national du bâtiment pour améliorer l'ergonomie et la fonctionnalité de l'environnement bâti de tous les utilisateurs. Il est important de noter qu'un bon nombre de ces modifications sembleront minimales, mais elles ont un effet considérable sur la capacité des utilisateurs à se déplacer sans aide dans un bâtiment.
- Restructuration de la section 3.8.
- Parcours sans obstacles
- Exigences de conception communes
- Accessibilité de l'équipement sanitaire
Guide : pages 18 à 21
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La section 3.8. du Code national du bâtiment a été modifié en sorte qu'une partie de la section contient les exigences d'application, tandis que l'autre ne contient que des exigences relatives à la conception.
Une autre amélioration offre la possibilité d'utiliser les exigences de la norme de l'Association canadienne de normalisation au lieu des exigences contenues dans le Code national du bâtiment. Cette norme respectée internationalement est une source unique et très crédible d'exigences en matière d'accessibilité.
Comme certains bâtiments doivent être conformes aussi bien au Code national du bâtiment qu'à la norme de la CSA, cette alternative élimine un certain nombre de difficultés de conformité tant pour les concepteurs et les propriétaires de bâtiments que pour les agents du bâtiment.
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Un parcours sans obstacles est de toute évidence indispensable pour permettre à une personne ayant une incapacité physique de se déplacer dans un bâtiment. Les rampes, quant à elles, servent à compenser les différences de niveau, ce qui est essentiel pour permettre l'accès aux personnes ayant une incapacité physique. Je ne suis pas certain de savoir où mène cette rampe, mais il est clair que sa conception doit être retravaillée.
Les éditions antérieures du Code national du bâtiment omettaient plusieurs critères essentiels en matière de conception des rampes.
Des exigences minimales relatives aux rampes ont été incorporées au Code national du bâtiment 2015 et comprennent des spécifications sur les types de surface. Par exemple, les moquettes épaisses avec des thibaudes souples sont à proscrire puisqu'elles demandent un grand effort pour les utilisateurs de fauteuils roulants. Ces modifications peuvent sembler banales, mais elles rendent les rampes plus faciles à utiliser et plus sécuritaires pour tous.
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Les portes et les baies de portes sont souvent un obstacle pour les personnes ayant une incapacité physique. Les portes peuvent être lourdes et difficiles à ouvrir et poser problème aux personnes dont la vue est faible. De plus, le Code national du bâtiment ne renfermait pas de spécifications sur l'utilisation des portes coulissantes. Ces lacunes ont été corrigées de sorte que les dispositions s'appliquant aux portes et aux baies de portes s'appliquent également aux portes coulissantes.
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Le Code national du bâtiment 2015 précise l'emplacement des mécanismes d'ouverture électriques des portes ainsi que les exigences de sécurité minimales relatives à ces portes. Par conséquent, il n'est donc plus nécessaire de manœuvrer autour des portes pour entrer dans un bâtiment.
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L'incapacité à atteindre et donc à utiliser les commandes comme les interrupteurs d'éclairage, les thermostats et les alarmes incendie nuit aux personnes ayant une incapacité physique. Imaginez une personne qui n'a pas l'usage de ses doigts et qui tente de saisir un levier d'avertisseur manuel pour signaler un incendie. Comment cette personne pourrait-elle s'y prendre pour déclencher l'alarme?
Les exigences du code ont été changées de façon à regrouper en une seule disposition les critères communs sur les commandes, ceci afin que celles-ci puissent être manœuvrées d'une main, le poing fermé, sans devoir user d'une grande force. On a également clarifié l'application des exigences à d'autres commandes comme les robinets et la quincaillerie des portes. Ces modifications fournissent de meilleures indications sur la façon de mettre les commandes à la portée de tous.
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Les exigences du Code nationale du bâtiment concernant les robinets et les barres d'appui manquaient également de clarté. Dans le cas des robinets, certains n'étaient pas conformes à l'intention du code, qui était de s'assurer qu'ils pouvaient être saisis et utilisés par tous. Le Code national du bâtiment limitait également l'utilisation d'autres types de robinets, comme les robinets automatiques, qui offraient une performance acceptable.
Quant aux barres d'appui, un certain nombre de critères ont été spécifiés, comme le diamètre maximal, l'exigence relative aux charges, la nécessité d'une surface antidérapante, l'absence d'éléments pointus ou abrasifs et le dégagement par rapport au mur une fois la barre installée. Ces clarifications semblent mineures, mais leur application rendra les barres d'appui plus faciles à utiliser et offrira un niveau amélioré de sécurité.
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Comme déjà été mentionné, les portes et les baies de portes peuvent représenter des obstacles importants pour les personnes ayant une incapacité physique, ceci non seulement parce qu'il est difficile de manœuvrer autour des portes, mais également en raison des types de quincaillerie utilisés. Les boutons de porte ronds, par exemple, sont difficiles à utiliser pour les personnes qui sont incapables de saisir des objets.
Les exigences relatives aux dispositifs d'ouverture des portes le long d'un parcours sans obstacles ainsi que des portes destinées au public n'incluaient pas tous les critères qui auraient rendu ces dispositifs manœuvrables par des personnes ayant une dextérité limitée. Le Code national du bâtiment 2015 exige que toute la quincaillerie des portes soit utilisable par tous, comme c'est le cas des poignées à levier.
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Il est très difficile d'utiliser une fontaine publique en position assise. Souvent, la fontaine est trop haute, ou encore l'eau est inatteignable.
Les critères applicables aux fontaines étaient vagues et passaient sous silence plusieurs éléments, ce qui en rendait la mise en application difficile et faisait en sorte que certaines fontaines étaient inaccessibles.
Des modifications ont été introduites, notamment l'aménagement d'espaces dégagés au plancher et pour les genoux, la hauteur du gicleur et la hauteur du jet d'eau.
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Les personnes ayant une incapacité physique, en particulier les personnes qui se déplacent en fauteuil roulant, posent souvent deux questions lorsqu'elles cherchent à déterminer l'accessibilité : « Puis-je entrer dans le bâtiment? » et « Y a-t-il une salle de toilette sans obstacles? ».
Les exigences relatives aux salles de toilettes sans obstacles n'ont pas été mises à jour depuis plusieurs années. Elles sont incomplètes sur de nombreux points susceptibles de faciliter leur utilisation par des personnes ayant une incapacité physique.
Le Code national du bâtiment 2015 exige la présence de barres d'appui sur le mur latéral et le mur arrière de la toilette. Il exige aussi une largeur de baie de porte de 850 mm et un espace de transfert adjacent aux toilettes aligné sur l'ouverture de la porte.
Il s'agit là de modifications mineures aux yeux des constructeurs, mais elles sont importantes pour les personnes qui se déplacent en fauteuil roulant ou en scooter.
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Des salles de toilettes universelles pouvant être utilisées par les personnes ayant une incapacité physique et par les familles sont de plus en plus aménagées dans les édifices publics.
La section traitant des salles de toilettes universelles a également fait l'objet d'une mise à jour pour clarifier les critères applicables aux mécanismes de verrouillage et aux porte-papiers hygiéniques, ceci afin de les rendre plus faciles à utiliser pour les personnes ayant une incapacité physique. La section harmonise également les exigences relatives à l'emplacement des barres d'appui et aux porte-papiers hygiéniques avec les exigences des autres salles de toilettes sans obstacles.
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Un accès sûr aux douches et aux baignoires est essentiel pour les personnes ayant une incapacité physique. Dans les deux cas, le Code national du bâtiment fournit des clarifications pour assurer une accessibilité, une fonctionnalité et une sécurité améliorées aux utilisateurs.
Le Code national du bâtiment a été mis à jour pour améliorer l'accessibilité des espaces qui abritent des douches accessibles aux fauteuils roulants. Premièrement, le Code national du bâtiment exige plus de barres d'appui offrant une meilleure stabilité pour entrer et sortir de la douche, ainsi que pour les personnes qui utilisent un siège de douche. Deuxièmement, le Code national du bâtiment exige un tuyau flexible de douche-téléphone plus long facilitant la saisie et l'utilisation. Troisièmement, le Code national du bâtiment exige qu'aucune porte ni aucun rideau de douche n'obstruent les commandes ou l'espace de transfert et, enfin, le Code national du bâtiment prévoit un seuil vertical d'au plus 7 mm.
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- Dans le cadre de cette présentation, nous avons abordé les modifications apportées au Code national du bâtiment pour améliorer l'ergonomie et la fonctionnalité de l'environnement bâti de tous les utilisateurs. Il s'agit de modifications n'engendrant que peu ou pas de frais, mais dont les répercussions sur la capacité des utilisateurs à se déplacer sans aide dans un bâtiment sont importantes. Restructuration de la section 3.8.
- Parcours sans obstacles
- Exigences de conception communes
- Accessibilité de l'équipement sanitaire
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Nous avons abordé beaucoup de sujets au cours de cette présentation. Le guide est une ressource utile pour étudier plus en profondeur les thèmes de cette présentation.
Il traite de la plupart des modifications techniques qui ont été apportées au Code national du bâtiment, au Code national de prévention des incendies, au Code national de la plomberie et au Code national de l'énergie pour les bâtiments.
Le guide est en vente sur le site Web du Magasin virtuel du CNRC sous forme de PDF téléchargeable ou d'exemplaire papier.
www.cnrc.gc.ca/magasinvirtuel
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Merci pour votre attention!
| Alternative title | Accessibilité (partie 3 du Code national du bâtiment : Canada : 2015) |
|---|---|
| Download |
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| DOI | Resolve DOI: https://doi.org/10.4224/40002089 |
| Author | Search for: 1; Search for: 1 |
| Speaker | Search for: Zeghal, Morched1 |
| Affiliation |
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| Format | Video, Learning Object |
| Subject | Codes & guides; construction; building; accessibility; NRCCode |
| Publication date | 2015 |
| Publisher | Conseil national de recherches Canada |
| Access condition |
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| Related publication | |
| Language | French |
| Peer reviewed | Yes |
| Export citation | Export as RIS |
| Report a correction | Report a correction (opens in a new tab) |
| Record identifier | e9d68d66-e2c8-400c-8ccf-484539883189 |
| Record created | 2021-05-04 |
| Record modified | 2025-12-17 |
- Date modified: